Déclaration de la Cgt après le rendez-vous avec Chistine Lagarde sur le projet de fusion Anpe/Unedic

Le projet gouvernemental réorganisant le service public de l’emploi ne répond pas aux attentes des salariés et des demandeurs d’emploi. En revanche, il s’inscrit dans les orientations du MEDEF de restructuration du droit social pour les salariés et de coercition pour les demandeurs d’emploi.

Le projet gouvernemental réorganisant le service public de l’emploi ne répond pas aux attentes des salariés et des demandeurs d’emploi. En revanche, il s’inscrit dans les orientations du MEDEF de restructuration du droit social pour les salariés et de coercition pour les demandeurs d’emploi.

Alors que l’explosion de la précarité des emplois appelle de renforcer des missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement et de formation pour tous les salariés, le projet se limite à une fusion de certains services de l’ANPE et de l’UNEDIC et à un recentrage des missions de l’UNEDIC. De plus, l’AFPA est même écartée du premier cercle des réseaux spécialisés à l’échelle nationale, alors qu’elle y figurait dans la loi de cohésion sociale de 2005. 

En l’état, le projet met en place deux nouvelles structures nationales. La première baptisée « Conseil National de l’emploi et du marché du Travail » présidée par le Ministre du Travail devra veiller à la cohérence et la mise en œuvre des politiques décidées par l’Etat. Quant à l’Unedic, son rôle est réduit à celui de fixer les taux de cotisations chômage des employeurs et des salariés et les conditions d’indemnisation des privés d’emploi ; il y a fort à parier que le MEDEF va se saisir de cette opportunité pour tenter de réduire de nouveau les droits des privés d’emplois et sa contribution financière à l’assurance chômage.

Les instances décisionnelles de chacune des structures minorent la place des organisations syndicales de salariés au profit de « personnalités qualifiées » et d’opérateurs privés agissant sur le champ du placement des privés d’emploi.

Enfin, le Gouvernement exclue par principe un statut public pour les personnels; une convention collective spécifique sera élaborée.

C’est une toute autre conception et organisation qu’a fait prévaloir la CGT lors de sa rencontre avec Mme la Ministre jeudi 8 novembre.

Pour la CGT, il y a urgence à construire un service public de l’emploi ouvert à tous les salariés et plus particulièrement à celles et ceux qui vivent un licenciement, la précarité et l’exclusion sociale.

Ses missions et son organisation doivent répondre à la diversité des besoins de ces salariés inscrits dans un parcours d’insertion, d’accès ou de retour à un emploi stable.

A ce titre, les missions du service public de l’emploi préconisées par la CGT recouvrent celles de l’accueil, de l’orientation, de la formation, de l’insertion avec tout.

Le statut des salariés appelle une large négociation couvrant toutes celles et tous ceux qui pourraient à terme intégrer ce nouveau service de l’emploi, notamment l’AFPA.

Le projet de loi va être adressé prochainement aux organisations syndicales.

En l’état, ces dispositions ne sont pas acceptables.

La CGT prendra toutes les initiatives pour faire prévaloir les intérêts convergents des salariés et des personnels des institutions visées par cette restructuration.