Ce blog a pour but d'échanger les informations entre les différentes organisations CGT de la Haute-Garonne dans le domaine de l'emploi et du chômage. Il ne reflète pas l'intégralité des positions de ces organisations, notamment dans leurs autres domaines d'intervention. Il ne constitue pas l'expression de l'Union Départementale de la Haute-Garonne dans le domaine de l'emploi et du chômage.
Comment résister à la délation organisée ?
Réponse : En appliquant le code du travail
La direction régionale de Midi-Pyrénées par le biais d’une note, demande aux agents de contrôler l’authenticité des papiers des demandeurs d’emploi.
Se servir des agents de pole emploi pour effectuer de façon massive des contrôles d’identité est un véritable scandale républicain. C’est une atteinte grave aux libertés individuelles, aux principes républicains d’égalité de traitement au droit à une vie privé et même à la devise de notre république.
Nous ne participerons pas à une politique de racolage malsaine, comme si contrôler l’authenticité des papiers allait régler le problème de l’immigration et de l’emploi.
Vu la difficulté de nos missions, imposer pour le public et nous même une obligation de suspicion ne permettra pas de donner confiance, et de travailler ensemble avec les usagers pour
leur retour à l’emploi.
La note mise en ligne la semaine dernière est infamante, cynique, lâche et hypocrite. Quant à la manière dont le déploiement s’est effectué dans le réseau, elle a été particulièrement violente :
Une annonce en réunion d’équipe le vendredi pour une application le lundi matin.
Ecrire, comme cela, sans vergogne de réaliser le contrôle à l’insu du demandeur nous choquent profondément. Quant à organiser la transmission de dossier de demandeur quel qu’il soit vers la préfecture c’est une atteinte à l’indépendance de pôle emploi et aux libertés de nos usagers.
Conformément au code du travail, le conseiller s’assure que l’individu qui s’inscrit puisse prouver son identité par des documents. Le cas des titres de séjours demande seulement une vérification
de la validité c'est-à-dire de la péremption, et de la mention autoriser à travailler. Notre obligation légale s’arrête là. Nous n’avons qu’une mission de vérification de validité et non pas une
mission de contrôle d’authenticité (savoir si le papier est vrai ou faux).
Nous n’avons aucune obligation légale pour réaliser un contrôle d’authenticité. L’article r5411-4 prévoit seulement que le nouvel inscrit prouve son identité mais rien ne demande un contrôle, les papiers suffisent :
Article R-5411-3 : « Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi, justifie de son identité et déclare sa domiciliation »
Quant aux papiers de types carte de séjour et permis de travail, l’article L-5411-4 qui détermine nos rapports avec ces documents, n’exige qu’une simple vérification de validité sur les
dates et les autorisations de travail :
Article L-5411-4 : « Lors de l’inscription d’une personne étrangère sur la liste des demandeurs d’emplois, le pole emploi vérifie la validité de ces titres de séjour et de travail »
Refuser ce contrôle n’est donc pas une faute professionnelle.
Nous ordonner de le faire n’est pas juridiquement possible.
Par une note interne du 25 février 2009, la Direction régionale de Pole Emploi Midi-Pyrénées fixe de nouvelles modalités d’inscription des demandeurs d’emploi non indemnisables.
Il est dorénavant demandé aux agents de Pole Emploi de vérifier l’authenticité des pièces d’identité des demandeurs d’emploi.
La loi précise que lors de l’entretien d’inscription, nous devons vérifier la recevabilité des pièces d’identité mais EN AUCUN CAS LEUR AUTHENTICITE ET DE SURCROIT A LEUR INSU.
Extrait de la note :
|
Lors du PPAE, l’agent qui reçoit le demandeur fait une photocopie de la pièce recevable présentée et en vérifie l’authenticité à l’aide de la lampe
UV. |
Il est clair pour nous , que ce contrôle vise en priorité les demandeurs d’emploi étrangers et que notre direction régionale transmettra les dossiers « douteux » à d’autres services : police ? Préfecture ?
NOUS APPELONS TOUS LES CONSEILLERS DE POLE EMPLOI A REFUSER :
De plus , il faut signaler que ces nouvelles instructions sont mises en œuvre afin de réaliser des économies de temps et de gérer la pénurie de moyens au sein de Pole –Emploi due à la crise et à la montée du chômage. La direction a décidé unilatéralement que 20% des demandeurs d’emploi n’auront plus d’entretien physique pour l’étude de leur droit à l’indemnisation chômage.
Par un simple questionnement téléphonique, il sera déterminé si l’usager a des droits potentiels ou non aux allocations chômage . Au vu de la précarité grandissante imposée aux salariés ( intérim, CDD, temps partiel etc.) et de la complexité de l’études des dossiers d’indemnisation, il est clair qu’avec cette nouvelle directive, une partie des demandeurs d’emploi risque d’être ainsi privée d’allocations alors que leur situation aurait permis une ouverture de droit.
Nous refusons que des demandeurs d’emploi soient privés de revenus par manque de moyens donné à Pole Emploi et exigeons que tout nouvel inscrit puisse bénéficier d’une réelle étude de ses droits.
Et pour cela des renforts massifs en personnels correctement formés doivent être attribués à Pôle Emploi.
Toulouse, 19 décembre 2008
Lettre de la CGT ANPE Midi-Pyrénées
à tous les agents ANPE de la région
Monsieur Dubrunfaut (futur directeur régional pôle emploi Midi-Pyrénées), hier, a cru bon de s'adresser directement aux agents, pour se satisfaire de la tenue du conseil d'administration qui prononcera la mort de l'ANPE.
Nous sommes morts sans débat, sans trompettes, sans même une célébration. Le nouveau monde qui s'annonce sur le Service Public de l'Emploi doit être si beau qu'il refuse toute l'Histoire qui l'a précédé. Le mépris aura même été jusqu'à refuser toute fin publique et solennelle de l'ANPE et des ASSEDIC.
Un tel esprit quasi dictatorial augure mal de l'esprit de ce nouvel organisme qui devra nous mener vers la privatisation complète des systèmes d'allocation chômage et, bien entendu, vers la fin même du concept de Service Public de l'Emploi, le concept nouveau et éternel de service commercial aux entreprises devant être consacré.
Aujourd'hui, sans fantasme aucun croyez-nous, c'est de la République qu'on abat ; c'est de l'esprit de nos résistants que nous abandonnons ; pire, c'est une vision qui a tenté d'être juste avec l'humanité qui succombe devant l'argent roi, devant l'intérêt supérieur qui doit présider à toute activité humaine : la juste et imprescriptible rémunération de l'actionnariat boursier. Car c'est lui, bien sûr, qui au bout du projet se prépare, sur la violence du monde du travail, de copieux bénéfices.
L'histoire aura été ironique jusqu'au bout avec l'ANPE, car nous disparaissons pour une idéologie qui, sous nos yeux, s'effondre sur les places boursières de la planète, et dans les sociétés où un tel système a fini de briser des millions de chômeurs.
Au moment même où l'histoire apporte la preuve de notre meilleure efficacité sociale, les politiques qui ont échoués depuis 30 ans dans l'ensemble des pays occidentaux nous portent un coup d'une extrême gravité. Pour quelques intérêts privés, ce gouvernement sera responsable d'une erreur historique majeure.
Cela ne nous consolera pas.
Aujourd'hui, personne n'a le droit de nous interdire de parler, car aujourd'hui nous sommes tristes.
Tristes parce que l'ANPE disparaît sans même avoir le droit de revendiquer une émotion.
Tristes parce qu'on nous doit des excuses pour nous avoir volé un débat, pour ne pas reconnaître que, pendant des années on a assumé, dans l'hypocrisie générale, le drame du chômage.
Nous, conseillers ANPE, sommes propriétaires de cette histoire et de cette vérité. Nous savons la façon dont la société française a sombré et nous seuls avons accepté, de par nos missions, de lutter contre les drames du chômage de masse.
Mais nous sommes fiers. Fiers parce que nous avons tout accepté et tout combattu : la montée du chômage de masse dans les années 80, les pares, les pap's, les Smp...
Nous sommes toujours restés vent debout, supportant les hypocrisies de nos dirigeants, prenant de façon injuste les critiques d'une population à qui il fallait bien désigner un bouc émissaire.
Cela ne vous rendra qu'un peu plus débiteur de ce que nous avons accompli, parce que pour ce qui nous concerne, Pôle Emploi sera aussi l'heure des comptes... pour tout le monde.
C'est à vous de prouver, messieurs de Pôle Emploi, ce que vous valez.
C'est à vous de venir apprendre de la façon dont on travaille dans l'emploi.
C'est à vous d'être humbles devant l'effort que nous, salariés de l'ANPE, avons consenti pendant tant d'années.
Et vous voulez nous expliquer l'emploi?
Et vous voulez nous expliquer la précarité et l'insertion?
Vous risquez de nous faire sourire avec vos leçons et espérez que cela ne nous énerve pas.
Je vous rappelle que votre raison d'exister est le "constat" purement idéologique que le chômage serait du à une inefficacité des Services Publics de l'Emploi et à un niveau trop élevé des prestations sociales ce qui fausserait le libre marché... Nous constatons avec vous le résultat ce jour du libre marché...
Sur tous nos efforts, sur tout ce que nous avons du accepter, vous avez craché sans vergogne nous désignant de surcroît comme responsables. Vous oubliez que l'emploi c'est nous... Comment nous paierez-vous cette insulte ? Avec quelle monnaie... ?
Nous refusons désormais vos monnaies de singe.
Pour notre part nous avons fini de baisser la tête, messieurs des instances provisoires et consorts.
Pour notre part, il faudra parler entre adultes. Notre coupe reste pleine. Nous avons fait avec des handicaps hallucinants les politiques publiques de l'emploi, au prix de sacrifices personnels physiques et moraux très lourds.
Nous ne supportons plus l'humiliation finale.
Nous sommes employés du Service Public de l'Emploi.
Nous ne sommes collaborateurs de rien.
L'inculture des nouveaux pouvoirs refuse même de voir, préférant succomber à des dérives managériales, le malaise qu'il provoque par le terme de "collaborateur".
Eux n'y voient qu'un fantasme attaché à une période de l'histoire. Mais oui, messieurs, cela nous choque .
Au titre de nos histoires familiales, ce mot reste encore trop chargé de sens.
Nos grand-pères sont enterrés de frais pour beaucoup et pour d'autres, ne vous en déplaise, ils sont encore bien vivants.
Cela nous choque parce que notre statut public a été inventé pour éviter des "Vichy" modernes et la politique collaborationniste.
Nous refusons à titre symbolique que vous nous mêliez par le mot de collaborateur aux philosophies que vous mettez en place.
Ce mot n'a, de plus, aucune existence juridique ni dans le Code du travail, ni dans les textes qui nous sont applicables.
Collaborateur au sens du Petit Larousse signifie "travailler en commun à une œuvre commune". Si nous acceptons d'être employés et d'appliquer ce à quoi nous oblige notre contrat de travail, nous vous interdisons, et là, dans un sens très actuel, de spéculer sur nos acceptations personnelles en termes moral, politique et philosophique à ce que vous mettez en place.
Nous sommes tenus envers Pôle Emploi, messieurs, par un cadre légal et non par une confrérie idéologique. Et notre liberté de pensée ainsi que le plus basique esprit républicain ne vous autorisent pas à nous inclure aux choix politiques de Pôle Emploi.
Nous vous demandons donc de cesser de présupposer une sympathie idéologique au système mis en place par le terme de collaborateur.
Nous ne collaborerons pas à votre œuvre et à celle de vos amis.
Nous respectons simplement le texte de notre contrat de travail en mettant en place des choix politiques que, ne vous en déplaise, beaucoup ne partagent pas et combattent en dehors de leur travail.
Nous ne partageons pas cette œuvre, nous la subissons.
Nous sommes vos exécutants, pas votre caution morale.
Voilà, nous ne laisserons pas partir l'ANPE sans un cri, parce que nous aimons l'agence, parce qu'elle nous a nourris et édifiés, parce qu'elle a, quoi qu'on en dise, assumé ses responsabilités dans le respect des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Et il est de notre choix, malgré vous, de faire subsister son esprit, son courage, ses compétences au sein même de Pôle Emploi, et nous sommes sûrs que nous resterons cette communauté unie à jamais d'avoir participé, ensemble, à une aventure commune bien plus grande que celle que vous nous proposez : celle d'avoir bâti le premier Service Public de l'Emploi de l'histoire de France en obéissant aux principes de la République dans le respect strict du citoyen.
Souffrez de ne pouvoir jamais atteindre ce cercle qui vous restera fermé à jamais.
Maintenant que vienne le temps de notre juste et légitime colère... parce que le combat essentiel, celui de la société que nous avons le droit de choisir pour nos enfants est très loin d'être terminé.
ADIEU L'AGENCE et merci.
La CGT ANPE Midi-Pyrénées
Le projet gouvernemental réorganisant le service public de
l’emploi ne répond pas aux attentes des salariés et des demandeurs d’emploi. En revanche, il s’inscrit dans les orientations du MEDEF de restructuration du droit social pour les salariés et de
coercition pour les demandeurs d’emploi.Alors que l’explosion de la précarité des emplois appelle de renforcer des missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement et de formation pour tous les salariés, le projet se limite à une fusion de certains services de l’ANPE et de l’UNEDIC et à un recentrage des missions de l’UNEDIC. De plus, l’AFPA est même écartée du premier cercle des réseaux spécialisés à l’échelle nationale, alors qu’elle y figurait dans la loi de cohésion sociale de 2005.
En l’état, le projet met en place deux nouvelles structures nationales. La première baptisée « Conseil National de l’emploi et du marché du Travail » présidée par le Ministre du Travail devra veiller à la cohérence et la mise en œuvre des politiques décidées par l’Etat. Quant à l’Unedic, son rôle est réduit à celui de fixer les taux de cotisations chômage des employeurs et des salariés et les conditions d’indemnisation des privés d’emploi ; il y a fort à parier que le MEDEF va se saisir de cette opportunité pour tenter de réduire de nouveau les droits des privés d’emplois et sa contribution financière à l’assurance chômage.
Les instances décisionnelles de chacune des structures minorent la place des organisations syndicales de salariés au profit de « personnalités qualifiées » et d’opérateurs privés agissant sur le champ du placement des privés d’emploi.
Enfin, le Gouvernement exclue par principe un statut public pour les personnels; une convention collective spécifique sera élaborée.
C’est une toute autre conception et organisation qu’a fait prévaloir la CGT lors de sa rencontre avec Mme la Ministre jeudi 8 novembre.
Pour la CGT, il y a urgence à construire un service public de l’emploi ouvert à tous les salariés et plus particulièrement à celles et ceux qui vivent un licenciement, la précarité et l’exclusion sociale.
Ses missions et son organisation doivent répondre à la diversité des besoins de ces salariés inscrits dans un parcours d’insertion, d’accès ou de retour à un emploi stable.
A ce titre, les missions du service public de l’emploi préconisées par la CGT recouvrent celles de l’accueil, de l’orientation, de la formation, de l’insertion avec tout.
Le statut des salariés appelle une large négociation couvrant toutes celles et tous ceux qui pourraient à terme intégrer ce nouveau service de l’emploi, notamment l’AFPA.
Le projet de loi va être adressé prochainement aux organisations syndicales.
En l’état, ces dispositions ne sont pas acceptables.
La CGT prendra toutes les initiatives pour faire prévaloir les intérêts convergents des salariés et des personnels des institutions visées par cette restructuration.
De par votre activité professionnelle, militante ou associative, vous êtes confrontés à des personnes qui n’ont plus
l’électricité pour cause de pauvreté. L’ouverture, le 1er juillet, du marché de l’énergie des particuliers, à la concurrence, va très certainement aggraver encore la situation !
L’UNAS CGT apporte son SOUTIEN à la GRÈVE des collègues de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études
et des statistiques du Ministère de l’Emploi) ce jeudi 26 AVRIL 2007MAISONS DE L’EMPLOI : un nouveau pas
dans le démantèlement du service public de l’Etat !| du vécu |
Dans une maison de l'emploi récemment ouverte, le cahier des charges initialement arrêté par le Maire prévoyait les objectifs de
Dans une maison de l'emploi en cours d'ouverture, le Maire a prévu que l'accès aux services serait régi par des quotas, en proportion des contributions financières de chaque commune de la communauté. Une certaine conception de l'égalité de traitement ! Et une matérialisation du désengagement de l'État. Dans le projet d’une maison de l’emploi, l’agent ANPE, à raison de 430 entretiens par mois avec les chômeurs, devra aboutir en 36 mois à en placer dans l’emploi 90%… Placer ou éjecter ? |
| Paroles d'intérimaire |
|
« Avant, le chômeur allait dans une agence d'intérim en disant : j'ai telle qualification, je recherche un emploi de tel type, qu'avez-vous à me proposer ? Demain, l'agence d'intérim (affiliée à l'une des 5 grandes sociétés qui se partagent le marché), installée dans la maison de l'emploi, aura le fichier des demandeurs à sa disposition ; pour le besoin immédiat du patron, elle fouillera dedans, pêchera un chômeur, le convoquera pour l'envoyer en mission. S'il refuse, il ne faudra pas aller loin pour le signaler à l'ASSEDIC : et ce sera la sanction, la radiation… C'est la négation de la démarche volontaire du chômeur ! » |
| Dans un autre domaine (création d'un Groupement d'Intérêt Économique entre les Directions des systèmes d'information de l'UNEDIC et de l'ANPE), le Directeur général de cette dernière, qui entend –dans un premier temps- mettre à disposition du GIE 300 informaticiens, a été explicite : à terme, la coexistence de plusieurs statuts ne se justifiera plus, un statut des personnels recrutés directement par la structure deviendra la référence, même si des agents mis à disposition pourront choisir de conserver, par exception, à titre personnel, leur statut d'origine. |
Commentaires Récents